Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 164
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
164L’annexe 1 de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie 4
a) par la suppression de
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
164L’annexe 1 de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie 4
a) par la suppression de
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick